Dakar, 18 sept 2025 (VIBRACTU) – Les députés ont adopté ce jeudi, en séance plénière à l’Assemblée nationale, plusieurs projets de loi majeurs visant à renforcer la mobilisation des ressources internes et à améliorer l’attractivité économique du Sénégal.

Le projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL) a été approuvé.
Le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a rappelé que la suspension des droits et taxes de douane sur les appareils téléphoniques instaurée en 2008 avait facilité l’accès au mobile, mais entraîné une sous-fiscalisation.
Dans le cadre du Plan de redressement économique et social (PRES), l’État a choisi de réactiver la fiscalité à l’importation sur ces équipements, en conformité avec le tarif extérieur commun de la CEDEAO.

Les députés ont également voté le projet de loi n°17/2025 modifiant le Code général des impôts (2012).
Cette réforme permet de renforcer le rôle du levier fiscal dans la régulation des comportements à risque, notamment sur les jeux de hasard, l’alcool et le tabac, et d’élargir les niches fiscales à fort potentiel dans le cadre du financement du Plan de Redressement Économique et Social (PRES).

Enfin, l’Assemblée a adopté le nouveau Code des investissements. Cette loi élargit les secteurs éligibles, digitalise les procédures, renforce la protection des investisseurs, facilite l’accès au foncier et promeut l’investissement à l’intérieur du pays.
Elle introduit également des régimes fiscaux et douaniers adaptés aux petites entreprises et met l’accent sur le contenu local, l’investissement responsable et le développement durable.