Dakar, 16 sept. 2025 (VIBRACTU) – Depuis quelques semaines, la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du Réseau des télécommunications publiques, plus connue sous le nom de RUTEL, est de retour dans l’actualité.
L’État prévoit en effet de réviser la loi qui l’a instituée.

Mais de quoi s’agit-il exactement ?
La RUTEL est une taxe appliquée à l’accès et à l’utilisation des réseaux de télécommunications ouverts au public.

Elle a été créée en 2008 par une loi fixant son taux à 2 %, et mise en vigueur en 2009.

Son objectif initial était simple : compenser les pertes budgétaires liées à l’exonération de la TVA et des droits de douane sur les terminaux, en particulier les téléphones mobiles.

À cette époque, l’arrivée des smartphones transformait le marché et l’État avait choisi de soutenir cette évolution, tout en récupérant ses recettes par une redevance spécifique.

En 2010, le taux de la RUTEL a été relevé à 5 %. Depuis, elle s’applique uniquement aux services liés à l’accès ou à l’utilisation des réseaux télécoms, mais pas aux transactions de mobile money, qui connaissent aujourd’hui un essor considérable.

Concrètement, c’est le client final qui paie cette taxe : elle est calculée sur le montant hors TVA de sa facture téléphonique.

Les opérateurs ne la supportent donc pas directement, mais ils la collectent pour le compte de l’État.

Aujourd’hui, le gouvernement envisage d’élargir l’assiette de la RUTEL.
Des pistes sont évoquées, comme une taxe de 0,5 % sur les transactions de mobile money ou encore de 1,5 % sur les paiements marchands.

L’objectif affiché est clair : générer environ 200 milliards de francs CFA supplémentaires pour le budget de l’État.

Mais cette réforme soulève des interrogations. D’abord, il existe déjà une taxe de régulation de 1,5 % du chiffre d’affaires hors interconnexion des opérateurs, prévue par la loi de 2008 et son décret de 2009, mais qui n’est toujours pas appliquée.

Avant de créer de nouvelles taxes, certains estiment que l’État gagnerait à recouvrer efficacement celles déjà en vigueur.

Ensuite, se pose la question de l’équilibre. Si l’on augmente trop les charges fiscales sur le secteur, le risque est de voir les opérateurs les répercuter sur les consommateurs.

Or, dans un contexte économique difficile, les usagers, déjà très sollicités, pourraient être tentés de revenir au cash et à l’informel pour éviter ces coûts, ce qui irait à l’encontre des efforts d’inclusion financière.

Le débat va donc au-delà de la seule RUTEL. Il interroge le modèle fiscal appliqué au secteur des télécommunications et du numérique.
Faut-il continuer à faire porter l’effort sur les consommateurs ?

Ou bien trouver d’autres solutions, par exemple en réintroduisant la TVA et les droits de douane sur les smartphones, dont plus de 2 millions sont renouvelés chaque année, ou encore en cherchant des mécanismes pour faire contribuer davantage les géants du numérique, dont les services consomment une grande part de la bande passante sans payer les infrastructures locales ?

La vérité est qu’il n’existe pas de solution unique. Trois équilibres doivent être trouvés :
•Les opérateurs doivent conserver des marges pour investir.
•L’État doit bénéficier du dynamisme du secteur pour financer ses politiques.
•Le consommateur doit payer un prix juste, sans être étranglé.

C’est dans ce triangle que se jouera l’avenir de la RUTEL et, plus largement, de la fiscalité numérique au Sénégal.