Dakar, 14 sept. 2025 (VIBRACTU) – Ce lundi 15 septembre, à 10 h, l’Assemblée nationale se réunit en session extraordinaire, sur décret du Président de la République, pour examiner en urgence plusieurs textes clés.
Au programme : le Code des Investissements, la réforme du Code général des impôts et la modification de la loi sur la redevance RUTEL.
Le Code des Investissements vise à attirer et sécuriser les investissements étrangers et nationaux, en offrant des incitations fiscales et une protection juridique aux investisseurs, tout en stimulant la création d’emplois.
La réforme du Code général des impôts modernise le système fiscal, ajuste les taux d’imposition, simplifie les procédures et introduit de nouvelles exonérations pour encourager les entreprises et les citoyens à se conformer aux règles fiscales.
La modification de la loi RUTEL concerne la taxe sur l’accès et l’utilisation des réseaux de télécommunications, afin d’ajuster les taux, clarifier les obligations et soutenir le développement des infrastructures numériques.
Cette session extraordinaire, deuxième de l’année, traduit la volonté du gouvernement d’accélérer l’adoption de réformes essentielles pour stimuler l’investissement, moderniser le cadre fiscal et réglementaire, et renforcer l’attractivité du Sénégal.
Les députés sont attendus pour débattre et voter ces textes dans un contexte de procédure d’urgence.
Pas de commentaire