Dakar, 10 sept. 20245 (VIBRACTU) – Le Conseil des ministres a examiné et adopté ce mercredi un projet de loi modifiant la loi n°2008-46 instituant la Redevance sur l’Accès ou l’Utilisation du Réseau des Télécommunications publiques (RUTEL).

La RUTEL est une taxe appliquée aux opérateurs de téléphonie et fournisseurs de services numériques.

Elle est calculée sur l’utilisation des réseaux de télécommunications au Sénégal et constitue une contribution financière que les acteurs du secteur versent à l’État.

L’objectif de cette redevance est de faire participer les opérateurs au financement du développement du secteur des télécoms et des infrastructures numériques, dans un contexte de forte croissance des usages liés au mobile et à Internet.

Le projet de loi adopté vise à actualiser le dispositif juridique existant, afin de mieux l’adapter aux évolutions technologiques et aux nouveaux services numériques.