Dakar, 11 sept. 2025 (VIBRACTU) – Sur décret du Président de la République, l’Assemblée nationale ouvre ce lundi 15 septembre à 10 h, une session extraordinaire consacrée à l’examen en procédure d’urgence de plusieurs textes majeurs.
Parmi eux :
•le Projet de loi portant Code des Investissements ;
•le Projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ;
•le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Cette session, deuxième extraordinaire de l’année 2025, s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’accélérer l’adoption de réformes économiques et fiscales essentielles pour le pays.
L’ensemble des députés est attendu pour débattre et voter ces textes dans un contexte de procédure d’urgence, visant à stimuler l’investissement et moderniser le cadre fiscal et réglementaire.
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