Budget 2026 : Diomaye Faye assume le passage en force par décret

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Dakar, 19 nov. 2026 (VIBRACTU) – Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a justifié la mise en vigueur par décret de la loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026, après le rejet du texte par l’Assemblée nationale. Dans une note explicative accompagnant le décret n° 2026-2416 du 19 novembre 2026, le chef de l’État soutient que cette décision repose sur une disposition expresse de la Constitution.

Selon cette note, l’article 68 de la Constitution autorise le président de la République à mettre en vigueur un projet de loi de finances par décret lorsque celui-ci n’a pas été définitivement voté par l’Assemblée nationale dans un délai maximal de 60 jours.

Le document rappelle que le projet de LFR a été déposé le 18 septembre 2026 et rejeté par les députés le 3 novembre. Le délai constitutionnel étant arrivé à expiration le 17 novembre sans adoption définitive du texte, le président estime avoir légalement exercé cette prérogative en signant le décret deux jours plus tard.

La note insiste également sur le fait que cette procédure est distincte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement prévu à l’article 86 de la Constitution. Elle précise que le mécanisme de mise en vigueur par décret s’applique aussi bien à la loi de finances initiale qu’aux lois de finances rectificatives.

Pour étayer cette interprétation, le chef de l’État s’appuie notamment sur l’article 5 de la loi organique relative aux lois de finances, qui classe les lois de finances rectificatives parmi les lois de finances, ainsi que sur l’article 88 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Autre argument avancé : le rejet du projet par les députés ne constitue pas un obstacle à son entrée en vigueur par décret. Selon la note, un texte rejeté est juridiquement un texte « non voté définitivement », au sens de l’article 68 de la Constitution. Le document invoque également l’article 58 de la directive n° 06/2009/CM/UEMOA pour conforter cette lecture.

Au-delà de la justification juridique, le président de la République met en avant la nécessité d’assurer la continuité budgétaire, le fonctionnement régulier des institutions et le financement des services publics.

La note se termine par une affirmation politique sans ambiguïté : « En tout état de cause, le Président de la République reste le maître du jeu. »
Une formule qui traduit la volonté du chef de l’État d’assumer pleinement ses prérogatives constitutionnelles face au blocage intervenu autour du budget 2026.

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