Élections locales : la Cour suprême rejette le recours de Modou Diagne Fada et ses co-requérants

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Dakar, 2 sept. 2026 (VIBRACTU) – La Cour suprême a rejeté le recours en référé-liberté introduit par Modou Diagne Fada, président du parti LDR/Yessal, Khalifa Ababacar Sall, Samba Sy, Oumar Sarr et Abdou Mbow, au sujet du processus préparatoire des prochaines élections locales.

Dans son ordonnance n°37 du 31 août 2026, rendue par le conseiller de la Chambre administrative désigné en qualité de juge des référés, la haute juridiction a estimé que l’urgence invoquée par les requérants n’était pas suffisamment caractérisée. Ordonnance Modou Diagne et Autres.pdf

Les requérants demandaient notamment à la Cour de constater une carence du ministre chargé des élections et de la Commission électorale nationale autonome (CENA), et d’ordonner l’engagement de plusieurs opérations préparatoires : révision des listes électorales, fixation et publication du montant de la caution, ainsi que publication d’un calendrier prévisionnel.

Ils soutenaient que les mandats des conseillers municipaux et départementaux élus le 23 janvier 2022 arrivent à échéance et que, conformément au Code électoral, les prochains scrutins devraient intervenir dans les trente jours précédant l’expiration de la cinquième année du mandat, soit au plus tard le 17 janvier 2027.

La Cour suprême a toutefois relevé que, si le Code électoral prévoit que les élections se tiennent au cours de la cinquième année du mandat, aucune disposition n’impose à l’autorité compétente un délai précis pour prendre le décret fixant la date du scrutin. Elle souligne également que les articles L.236 et L.269 permettent, lorsque les circonstances l’exigent, de déroger à l’exigence d’un renouvellement dans les trente jours précédant l’expiration du mandat.

« L’urgence n’étant pas suffisamment caractérisée, le rejet est encouru », conclut la juridiction.

La requête a ainsi été rejetée, sans que la Cour ordonne les mesures préparatoires sollicitées par les cinq requérants.

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